Principales décisions et Comptes rendus du conseil de l'année 2017

Bernard Collard a été désigné à l’unanimité pour représenter la commune de Jâlons au sein de la CLECT (commission des charges transférables de la communauté d’agglomération de Châlons)

Pour être en conformité avec la législation des personnels communaux, mise en place du principe de primes et indemnités.

La commune s’oppose au transfert automatique de la compétence du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la Communauté d’Agglomération de Châlons.

Le conseil municipal a décidé d’approuver le projet concernant l’aménagement et la sécurisation de l’entrée de village sur la RD3, et l’estimatif des travaux s’élèvent à la somme de 151 818 €. Cet aménagement   bénéficie d’une subvention au niveau des amendes de police et de la TEPCV. Suite à l’appel d’offres, L’entreprise Collas Nord Est a été retenue pour la somme de 138 000€ TTC. Des travaux supplémentaires ont été réalisés pour la somme de 27 571 €.

Le conseil municipal après plusieurs rencontres avec les membres de l’association des Chouettes Z’Amis, a décidé de les accompagner dans la réalisation de leur projet de la création d’une MAM (Maison d’Assistante Maternelle). Le conseil opte pour l’acquisition d’une maison d’habitation route nationale pour un montant de 160 000 €, qui sera louée à l’association pour un montant de 900 € par mois. Une demande de subvention a été obtenue  auprès des services préfectoraux pour une somme de 52 970 €.

Suite à l’intégration de la communauté de Mourmelon, dans la communauté d’agglomération de Châlons, le conseil municipal décide de réviser à la baisse le taux des taxes directes locales :

                         Taxe d’habitation 13.3 %

                         Taxe foncière pour le  bâti 20.62 % et pour le non bâti 16.8 %

Le conseil municipal maintient le prix de l’eau au tarif de:

Tranche de consommation : de 0 à 100 = 0.92 €

                                         De 101 à 300 m2 =0.79 €

                                         De 301 à 500 =0.56 €

                                         Plus de 500=0.40 €

En 2012, le conseil municipal avait décidé de l’élaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Après l’avis favorable du conseil départemental, le conseil a décidé d’approuver et de mettre en œuvre ce plan d’accessibilité (PAVE : Plan Accessibilité Voirie et Espaces).  La commune a déposé auprès des services compétents l’agenda d’accessibilité programmée, concernant les établissements recevant du public. Ce dossier a été approuvé par la commission départementale concernée.

La commune a sollicité la DRAC et le département pour l’obtention d’une subvention  relative à la deuxième tranche de maîtrise d’œuvre en vue de la restauration de l’église.